Politique de confidentialité
TABLE DES MATIÈRES :
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- BASE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- OBJECTIF, BASE ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
- DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
- PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
- LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
- COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYTIQUE
- DISPOSITIONS FINALES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Cette Politique de Confidentialité de la Boutique en Ligne est de nature informative, ce qui signifie qu'elle n'est pas une source d'obligations pour les Bénéficiaires de Services ou les Clients de la Boutique en Ligne. La Politique de Confidentialité contient, avant tout, les principes concernant le traitement des données par le Responsable dans la Boutique en Ligne, y compris la base, l'objectif, la portée et la durée du traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées ainsi que des informations concernant l'utilisation des cookies et des outils analytiques dans la Boutique en Ligne.
1.2. Le Responsable des données personnelles collectées via la Boutique en Ligne est Ewa Mazur, exerçant une activité sous le nom de M’LORISON EWA MAZUR inscrite au Registre Central et à l'Information sur les Entreprises de la République de Pologne géré par le Ministre de l'Économie, ayant : l'adresse du lieu d'activité : Szajnochy 28, 38-200 Jasło, Pologne, et l'adresse de livraison : Szajnochy 28, 38-200 Jasło, Pologne, numéro d'identification fiscale (TVA UE) : PL6852263940, numéro de registre national de l'économie (REGON) 368526406, adresse e-mail : contact.aeagun@gmail.com, +48 789 410 425 (Whatsapp), +48 796 270 838 (Appelez-nous) – ci-après dénommé « Responsable » et étant simultanément le Prestataire de Services de la Boutique en Ligne et le Vendeur.
1.3. Les données personnelles dans la Boutique en Ligne sont traitées par le Responsable conformément aux réglementations légales en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) ci-après dénommé « RGPD » ou « Règlement RGPD ». Le texte officiel du Règlement RGPD : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/PL/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.
1.4. L'utilisation de la Boutique en Ligne, y compris les achats, est volontaire. De même, la fourniture de données personnelles par le Bénéficiaire de Services ou le Client utilisant la Boutique en Ligne est volontaire, sous réserve de deux exceptions : (1) la conclusion de contrats avec le Responsable – le défaut de fournir les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution du Contrat de Vente ou d'un contrat pour la fourniture d'un Service Électronique avec le Responsable dans les cas et dans la mesure indiqués sur le site de la Boutique en Ligne et les Conditions Générales de la Boutique en Ligne et cette Politique de Confidentialité entraînera l'impossibilité de conclure le contrat. La fourniture de données personnelles est une exigence contractuelle dans un tel cas et si la personne concernée souhaite conclure le contrat avec le Responsable, elle sera obligée de fournir les données requises. La portée des données requises pour conclure le contrat est chaque fois spécifiée à l'avance sur le site de la Boutique en Ligne et dans les Conditions Générales de la Boutique en Ligne ; (2) obligations légales du Responsable – la spécification des données personnelles est une exigence légale résultant des réglementations légales communément contraignantes obligeant le Responsable à traiter les données personnelles (par exemple, traitement des données pour les livres fiscaux et les registres) et le défaut de spécifier les données rendra impossible pour le Responsable de remplir les obligations.
1.5. Le Responsable assure la diligence requise pour protéger l'intérêt des personnes concernées, en particulier en étant responsable et en garantissant que les données collectées sont : (1) traitées conformément à la Loi ; (2) collectées à des fins spécifiques, légales et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec les objectifs ; (3) correctes en ce qui concerne le sujet et adéquates en ce qui concerne l'objectif du traitement ; (4) stockées sous une forme permettant d'identifier les personnes auxquelles elles s'appliquent, pas plus longtemps qu'il ne s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement et (5) traitées d'une manière assurant la sécurité des données personnelles, y compris la protection contre le traitement illicite ou illégal ou la perte, l'endommagement ou la destruction accidentels, avec l'utilisation de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
1.6. En tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et de l'objectif du traitement ainsi que du risque de violation des droits ou libertés des personnes physiques avec une probabilité et un degré de menace variés, le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement ait lieu conformément au Règlement et qu'il soit possible de le démontrer. Les mesures sont examinées et mises à jour, si nécessaire. Le Responsable applique des mesures techniques empêchant l'acquisition et la modification des données personnelles envoyées électroniquement par des personnes non autorisées.
1.7. Tous les mots, phrases et acronymes utilisés dans cette politique de confidentialité commençant par une majuscule (par exemple Vendeur, Boutique en Ligne, Service Électronique) doivent être compris conformément à la définition contenue dans les Conditions Générales de la Boutique en Ligne disponibles sur les sites de la Boutique en Ligne.
2. BASE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1 Le Responsable est autorisé à traiter les données personnelles dans les cas, et dans la mesure, où au moins une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à une ou plusieurs fins spécifiques ; (2) le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée, avant la conclusion du contrat ; (3) le traitement est nécessaire pour respecter l'obligation légale du Responsable ; ou (4) le traitement est nécessaire pour les besoins résultant des intérêts légitimes du Responsable ou d'un tiers, sauf dans les situations où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée prévalent sur ces intérêts et nécessitent la protection des données personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
2.2 Le traitement des données personnelles par le Responsable nécessite chaque fois d'avoir au moins une base indiquée au point 2.1 de la politique de confidentialité. Les bases spécifiques pour le traitement des données personnelles des Bénéficiaires de Services ou des Clients de la Boutique en Ligne par le Responsable sont spécifiées dans le point suivant de la politique de confidentialité – en ce qui concerne l'objectif spécifique du traitement des données personnelles par le Responsable.
3. OBJECTIF, BASE ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
3.1. Chaque fois, l'objectif, la base, et la durée ainsi que les destinataires des données personnelles traitées par le Responsable résultent des actions entreprises par un Bénéficiaire de Services ou un Client donné dans la Boutique en Ligne. Par exemple, dans le cas où le Client décide d'acheter un Produit dans la Boutique en Ligne et choisit de collecter personnellement le Produit acheté au lieu de l'expédition, ses données personnelles seront traitées en vue de l'exécution du Contrat de Vente conclu,
